Remarque : la situation continue d’évoluer et les informations fournies sur cette page sont susceptibles de changer à mesure que de nouveaux développements surviennent.

En novembre 2024, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a annoncé son intention d’imposer des droits de douane à l’industrie en acier canadienne. Depuis cette annonce, l’Institut canadien de la construction en acier (ICCA) travaille en étroite collaboration avec ses membres, ses partenaires industriels et les représentants du gouvernement afin d’aider à s’adapter à cet environnement commercial en pleine évolution et de plaider en faveur de mesures qui soutiennent les fabricants d’acier canadiens et l’ensemble du secteur de la construction en acier.

L’ICCA s’est concentré sur les points suivants :

  • Plaider en faveur d’exigences d’approvisionnement local pour les projets de construction financés par des fonds publics provenant des contribuables, contribuant ainsi à faire progresser la politique fédérale « Achetez canadien ».
  • Soutenir l’élaboration de mesures commerciales stratégiques qui renforcent l’industrie sidérurgique nationale du Canada et améliorent la compétitivité des fabricants d’acier canadiens.
  • Collaborer avec les gouvernements afin d’obtenir des programmes de soutien et des mesures politiques significatifs pour le secteur de la construction en acier.
  • Collaborer avec les acteurs du secteur pour identifier les défis, partager l’information et garantir une réponse coordonnée aux évolutions commerciales en cours.

Questions fréquemment posées sur les tarifs américains

Le Canada a relevé ses droits de douane sur les produits sidérurgiques primaires et dérivés en provenance des États-Unis, les faisant passer de 25 % à 50 %, et a ajouté à la liste de nouveaux produits issus de différents secteurs. Ces mesures entreront en vigueur le 8 septembre 2026. La list complete des produits et les taux des droits de douane sont disponibles ici.

Droits de douane au titre de l’article 232

La proclamation du président du 2 avril 2026 a modifié les calculs des droits de douane au titre de l’article 232 comme suit :

  • Droit de douane de 50 % sur les articles en acier, en aluminium et en cuivre, ainsi que sur certains articles dérivés de l’acier et de l’aluminium : les articles composés entièrement ou presque entièrement d’aluminium, d’acier ou de cuivre sont soumis à un droit de douane de 50 % calculé sur leur valeur en douane totale. Ces produits sont énumérés à l’annexe I-A de la proclamation.
  • Droit de douane de 25 % sur les articles dérivés de l’acier et de l’aluminium et sur certains autres articles en cuivre : les articles dérivés de l’acier et de l’aluminium, ainsi que les articles en cuivre qui ne sont pas composés presque exclusivement d’aluminium, d’acier ou de cuivre, sont soumis à un droit de douane de 25 % calculé sur leur valeur en douane totale. Ces produits sont énumérés à l’annexe I-B du décret.
  • Taux de droit réduit pour l’utilisation d’acier fondu et coulé aux États-Unis : les articles en cuivre et les articles dérivés de l’acier et de l’aluminium figurant sur les listes de l’annexe I-A et de l’annexe I-B, fabriqués à partir d’acier, d’aluminium et de cuivre provenant des États-Unis, sont soumis à un droit de douane de 10 % au lieu des droits de 50 % ou 25 %. Ce taux réduit s’applique aux produits dérivés pour lesquels : la teneur en acier du produit dérivé en acier est constituée d’acier qui a été fondu et coulé aux États-Unis ; et la teneur en cuivre de l’article en cuivre est constituée de cuivre qui a été fondu et coulé aux États-Unis.

La dernière proclamation officielle a été publiée le 1er juin 2026 et comporte notamment les modifications suivantes :

  • Réduire de manière permanente, pour les produits fabriqués à l’étranger, le seuil de teneur en acier, en aluminium et en cuivre d’origine américaine, le faisant passer de 95 % à 85 % en poids — les produits dépassant ce seuil bénéficient d’un taux de droit réduit de 10 %.

Le 24 août 2026, le président a indiqué dans un message publié sur les réseaux sociaux qu’à compter du 1er janvier 2027, « les droits de douane sur toutes les voitures, tous les camions, petits et grands, les pièces automobiles et l’acier seront portés à 50 % ». Aucun détail supplémentaire n’est encore disponible et cette mesure n’a pas encore été officialisée par une proclamation présidentielle ou un décret.

Droits de douane au titre de l’article 338

Certaines marchandises sont désormais soumises à des droits de douane au titre de l’article 338 (voir la proclamation et l’annexe 1, partie A) s’élevant à 50 % à compter du 15 septembre 2026. Ces droits s’ajoutent à ceux imposés en vertu de l’article 232, ce qui porte le taux cumulé potentiel à 100 %.

Parmi les principaux produits dérivés concernés par ces deux droits de douane, on peut citer :
• 7308.90.30 Colonnes, piliers, poteaux, poutres et poutrelles en fer ou en acier, non partiellement en acier allié
• 7308.90.60 Colonnes, piliers, poteaux, poutres et poutrelles en fer ou en acier
• 7308.90.95 Ouvrages en fer ou en acier (à l’exclusion des ouvrages préfabriqués) et parties d’ouvrages

D’après notre analyse préliminaire, si l’acier primaire utilisé pour la fabrication a été initialement fondu et coulé aux États-Unis, ces produits pourraient être soumis au droit de douane moins élevé de 10 % prévu par l’article 232, ce qui conduirait à un droit de douane combiné de 60 % (et non de 100 %).

Cette semaine, le gouvernement fédéral canadien a annoncé des contre-droits de douane à titre de représailles sur plus de 27 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis, ainsi qu’une aide de plus de 7 milliards de dollars destinée aux travailleurs, aux entreprises et aux industriels canadiens touchés par les droits de douane américains prévus à l’article 338.

Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 1 million de dollars pourront bénéficier de 3 millions de dollars de subventions et d’un prêt sans intérêt de 2 millions de dollars.

Grâce à la BDC, les petites entreprises auront accès à des aides financières comprises entre 250 000 et 500 millions de dollars sous forme de prêts sans intérêt, non remboursables pendant les 36 prochains mois.

Les grandes entreprises auront accès à un nouveau volet du Fonds d’intervention stratégique, dans lequel le gouvernement a annoncé qu’il allait injecter 2 milliards de dollars afin de soutenir les entreprises touchées par les droits de douane et disposant de projets prêts à démarrer.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’assouplissement concernant le dispositif crédit, doté de 10 milliards de dollars, afin d’apporter des liquidités adaptées aux grands employeurs pour les aider à traverser cette période. Ces mesures comprennent notamment l’allongement de la durée des aides de 24 à 36 mois et l’allongement de la durée maximale des prêts de 10 à 15 ans.

Vous trouverez ici des informations sur les demandes d’exonération des droits de douane sur les produits soumis à des droits de douane américains, et ici des informations sur les demandes d’exonération des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier.

Les demandes de remise ou de remboursement des droits acquittés peuvent être présentées conformément à la section « Comment présenter une demande » de l’avis douanier de l’ASFC. Veuillez noter qu’en indiquant le code d’autorisation approprié sur votre déclaration en douane, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits au moment de l’importation, plutôt que de devoir les acquitter puis les faire rembourser.

Remarque : le code d’autorisation spécial 25-0466M doit être saisi pour demander une exonération pour les marchandises visées à l’annexe 2, qui comprend les poutres à ailes larges (codes SH 7216.32 et 7216.33). Le code d’autorisation spécial 25-0466T01 doit être saisi pour demander une exonération pour les marchandises classées sous un numéro de classification tarifaire figurant dans la colonne 1 de l’annexe 6, qui comprend les poutres à ailes larges en acier résistant aux intempéries (7228.70.00 et 7228.70.00.22).

Ressources supplémentaires :

Le gouvernement a confirmé que les exonérations mises en œuvre en vertu du décret américain sur l’exonération de la surtaxe s’appliqueront aux nouvelles mesures tarifaires, conformément aux termes dudit décret. Par exemple, les poutres à ailes larges relevant des codes SH 7216.32 et 7216.33 bénéficiaient d’une exonération du droit de douane de 25 % et bénéficieront désormais d’une exonération du droit de douane de 50 %.

Les nouvelles mesures tarifaires seront également éligibles à une exonération horizontale en vertu du décret américain sur l’exonération de la surtaxe, couvrant les marchandises et usages suivants jusqu’au 30 juin 2027 :

  • Toutes les marchandises destinées à être utilisées par des entités identifiées dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique et de la sécurité nationale
  • Les produits en acier destinés à la fabrication automobile et aérospatiale

Remarque : Le code d’autorisation spécial 25-0466M doit être saisi pour demander une exonération pour les marchandises visées à l’annexe 2, qui comprend les poutres à ailes larges (codes SH 7216.32 et 7216.33). Le code d’autorisation spécial 25-0466T01 doit être saisi pour demander une exonération pour les marchandises classées sous un numéro de classification tarifaire figurant dans la colonne 1 de l’annexe 6, qui comprend les poutres à ailes larges en acier résistant aux intempéries (7228.70.00 et 7228.70.00.22).

Le gouvernement canadien définit le pays de fonte et de coulage (PFC) comme le point d’origine où l’acier brut est d’abord produit à l’état liquide, dans un fourneau dédié à la fabrication de l’acier, puis coulé dans sa première forme solide. Le PFC peut être différent du pays d’origine. Cliquez ici pour plus d’informations sur le PFC.

Veuillez consulter ce document  préparé par notre équipe juridique pour un exemple de formulation contractuelle.
Remarque importante : Ceci ne constitue pas un avis juridique. Nous encourageons les membres à consulter un conseiller juridique indépendant.

 

Vous avez d’autres questions ?
Envoyez un courriel à Rita Rahmati, directeur de la communication et des affaires publiques, à l’adresse suivante : rrahmati@cisc-icca.ca 

Aides gouvernementales

Programmes et mesures de soutien du gouvernement fédéral

Réductions tarifaires

Le ministère des Finances accepte actuellement les demandes de remise de droits de douane lorsque les marchandises ne peuvent raisonnablement être approvisionnées au Canada ou auprès de fournisseurs autres que américains. Une remise exonère un produit donné des droits de douane. Dans leurs demandes, les entreprises doivent fournir des pièces justificatives démontrant les efforts déployés pour trouver des sources d’approvisionnement alternatives. Des éléments justificatifs tels que la correspondance avec les fournisseurs, des analyses de marché et des registres d’approvisionnement renforcent la demande.

Initiative régionale de réponse aux droits de douane
Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 1 million de dollars auront accès à 3 millions de dollars de subventions et à un prêt sans intérêt de 2 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse aux droits de douane. Le plafond des subventions passera de 1 million à 3 millions de dollars et inclura désormais un soutien destiné à répondre à des besoins avérés de trésorerie, en plus du soutien existant pour les projets de réorientation ou d’investissement en capital. Le soutien à la trésorerie disponible pourra atteindre 2 millions de dollars.

Banque de développement du Canada (BDC)
La Banque de développement du Canada (BDC) propose 500 millions de dollars de prêts à faible taux d’intérêt aux entreprises directement touchées par les droits de douane, dans le cadre du programme « Pivot to Grow ». Ces prêts sont destinés aux entreprises qui subissent des perturbations dans leur chaîne d’approvisionnement ou une perte de clientèle en raison de ces droits de douane. Grâce à la BDC, les petites entreprises auront accès à une aide comprise entre 250 000 et 5 millions de dollarssous forme de prêts sans intérêt, non remboursables pendant les 36 prochains mois. Les critères d’admissibilité aux programmes de soutien directs de la BDC liés aux droits de douane seront assouplis en abaissant à 1 million de dollars le seuil de chiffre d’affaires annuel requis pour les demandeurs. Cela concerne notamment le programme « Pivot to Grow » et les programmes de soutien ciblés destinés au secteur de l’acier.

Fonds de diversification pour un Canada fort
Les grandes entreprises auront accès à un nouveau volet du Fonds d’intervention stratégique, dans lequel le gouvernement a annoncé qu’il injecterait 2 milliards de dollars afin de soutenir les entreprises touchées par les droits de douane et disposant de projets prêts à démarrer.

Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’assouplissement concernant le crédit, doté de 10 milliards de dollars, afin d’apporter des liquidités flexibles aux grands employeurs pour les aider à traverser cette période. Ces mesures comprennent notamment l’allongement de la durée des aides de 24 à 36 mois et l’allongement de la durée maximale des prêts de 10 à 15 ans.

Aide financière aux exportateurs
Exportation et développement Canada (EDC) met en place un programme d’aide au commerce d’un montant de 5 milliards de dollars afin d’aider les entreprises touchées à identifier de nouveaux marchés internationaux, à gérer les risques de crédit et de change, et à obtenir des fonds de roulement. Ce programme vise à soutenir la diversification des marchés et à préserver les emplois dans les principaux secteurs d’exportation, notamment celui de l’acier. De plus amples informations sur ce programme seront communiquées au cours des prochains mois.

Déclarations d’ICCA

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Dernière mise à jour le 10 septembre 2026